(138) L’industrie de l’Union subit les effets d’importations subventionnées préjudiciables du produit concerné en provenance de l’Inde. Il est également rappelé que la plupart des indicateurs économiques de l’industrie de l’Union présentaient une tendance négative pendant la période considérée. Compte tenu de la nature du préjudice (c’est-à-dire d’importantes pertes), une détérioration supplémentaire et importante de la situation de l’industrie de l’Union semble inévitable en l’absence de mesures.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.