Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 140 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(140) Si des mesures n’étaient pas instituées, les prix continueraient de diminuer et les bénéfices des producteurs de l’Union se détérioreraient encore plus. Cette situation deviendrait intenable à moyen et à long terme. Étant donné les pertes essuyées et le niveau élevé des investissements réalisés dans la production, on peut s’attendre à ce que la plupart des producteurs de l’Union ne soient pas en mesure d’amortir leurs investissements si des mesures ne sont pas adoptées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).