(143) Tous les importateurs connus de la Commission ont été invités à se manifester et à fournir des informations de base sur leurs activités relatives au produit concerné. Quatre importateurs ont réagi dans le cadre de l’exercice d’échantillonnage. Des questionnaires leur ont été envoyé et seul un importateur y a répondu. Une visite de vérification dans les locaux de l’importateur, installé en Allemagne, est prévue à une étape ultérieure de l’enquête.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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