(153) La hausse de prix nécessaire a donc été déterminée en comparant d’une part le prix moyen pondéré à l’importation des producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré, tel qu’établi pour le calcul de la sous-cotation (voir considérant 101), et, d’autre part, le prix non préjudiciable des produits vendus par l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union au cours de la PE. Toute différence résultant de cette comparaison a ensuite été exprimée en pourcentage de la valeur totale CAF moyenne à l’importation.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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