(17) Aucun autre producteur, en dehors des huit plaignants, ne s’est fait connaître et n’a communiqué de renseignements de base, selon les modalités prévues dans l’avis d’ouverture, sur ses activités liées au produit concerné au cours de la période d’enquête. Sur ces huit sociétés, un échantillon de quatre sociétés a été constitué sur la base de la représentativité de leur volume de ventes, de leurs divers types de produit et de leur situation géographique dans l’Union. Le plaignant et les producteurs concernés ont été consultés lors de la constitution de l’échantillon.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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