(21) Des réponses ont été reçues du gouvernement central indien, des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, du producteur-exportateur ayant demandé un examen individuel, des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et d’un importateur. Aucune réponse au questionnaire n’a été reçue des utilisateurs ou de toute autre partie concernée par la procédure. En outre, une proportion majeure de producteurs de l’Union ont communiqué les données générales requises pour l’analyse du préjudice.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.