Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(22) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations communiquées par les parties concernées et jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire des subventions, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées auprès du gouvernement central à Delhi, auprès du gouvernement du Maharastra à Mumbai, du bureau régional du gouvernement central à Mumbai et auprès des parties suivantes:

producteurs de l’Union

— Aceros Inoxidables Olarra SA, Espagne et sociétés de vente liées

— Rodaciai SPA, Italie et sociétés de vente liées

— Roldan SA, Espagne et sociétés de vente liées

— Ugitech France SA, France et sociétés de vente liées

producteurs-exportateurs en Inde

— Viraj Profiles Vpl. Ltd., Thane, Maharastra

— Chandan Steel Ltd., Mumbai, Maharastra

Groupe Venus:

— Venus Wire Industries Pvt. Ltd, Mumbai, Maharastra

— Precision Metals, Mumbai, Maharastra

— Hindustan Inox Ltd., Mumbai, Maharastra

— Sieves Manufacturer India Pvt. Ltd., Mumbai, Maharastra

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).