(24) Les produits concernés par l’enquête sont les barres en acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, autres que les barres de section circulaire d’un diamètre d’au moins 80 mm originaires de l’Inde (ci-après le «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC 72222021, 72222029, 72222031, 72222039, 72222081 et 72222089.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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