(29) La description détaillée de ce régime figure au chapitre 4.3 du document de politique d’importation et d’exportation 2004-2009 et du document de politique d’importation et d’exportation 2009-2014, ainsi qu’au chapitre 4 du manuel de procédure 2004-2009 (volume I) et du manuel de procédure 2009-2014 (volume I).
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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