Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(42) La description détaillée de ce régime figure aux paragraphes 4.1.1 à 4.1.14 des documents de politique d’importation et d’exportation 2004-2009 et 2009-2014, ainsi qu’aux chapitres IV.1 à 4.30 des manuels de procédure 2004-2009 (volume I) et 2009-2014 (volume I).

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