Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(87) Sur la base des conclusions résumées dans le tableau ci-dessous, il a été établi que le montant total des subventions passibles de mesures compensatoires, exprimées sur une base ad valorem, s’échelonnait entre 3,3 % et 4,3 %.

| Régime→ | DEPBS | AAS | EOU | ECS | Total

ENTREPRISE

| Chandan Steel Ltd. | 1,5 % | 1,5 % | | 0,4 % | 3,4 %

| Venus group | 2,6 % à 3,4 % | 0 à 0,8 % | | | 3,3 %

| Viraj Profiles Vpl. Ltd. | | | 4,3 % | | 4,3 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).