Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 90 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →
(90) La production des producteurs de l’Union suivants a servi à établir le volume de production de l’Union:
— huit producteurs au nom desquels la plainte a été déposée,
— quatre producteurs qui ont soutenu la procédure,
— douze autres producteurs de l’Union cités dans la plainte, qui ne sont ni des plaignants ni des producteurs ayant soutenu la procédure, mais qui ne se sont pas opposés à la présente enquête.
Aller plus loin
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