(92) Comme indiqué au considérant 17 ci-dessus, un échantillon de quatre société a été constitué à partir des producteurs qui se sont manifestés auprès de la Commission et qui ont fourni, comme précisé dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités en rapport avec le produit concerné au cours de la période d’enquête.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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