Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(94) Le préjudice a été évalué sur la base des tendances concernant la production, les capacités de production, l’utilisation des capacités, les ventes, la part de marché et la croissance, dont les données ont été réunies au niveau de l’industrie de l’Union, ainsi que la base des tendances concernant les prix, l’emploi, la productivité, la rentabilité, les flux de liquidités, l’aptitude à mobiliser des capitaux et des investissements, les stocks, le rendement des investissements et les salaires, dont les données ont été collectées au niveau des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).