Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(95) La consommation de l’Union a été établie sur la base des volumes de ventes de l’industrie de l’Union représentée dans l’échantillon, les données relatives aux ventes des autres producteurs de l’Union fournies par le plaignant, les données sur le volume des importations vers le marché de l’Union obtenues auprès d’Eurostat pour la période allant de 2007 à 2009 et les réponses au questionnaire d’échantillonnage pour la PE.

| | 2007 | 2008 | 2009 | PE

| Consommation de l’Union (en tonnes) | 315 143 | 285 548 | 186 198 | 202 019

| Indice (2007 = 100) | 100 | 91 | 59 | 64

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).