Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
RéférenceConsidérant 97 du règlement (UE) n° 1261/2010EUR-Lex →

(97) Le ralentissement économique a contribué à la baisse de consommation enregistrée dès 2008, les utilisateurs du produit concerné (tels que le secteur automobile, les secteurs des appareils ménagers, des produits chimiques et du bâtiment) ayant connu une chute importante de la demande de leurs produits. Au cours de la seconde moitié de la PE, la situation du marché a commencé à légèrement s’améliorer, ce qui a entraîné une légère augmentation de la demande du produit concerné par rapport à la première moitié de la PE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R1261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).