(98) Sur la base des données Eurostat pour la période allant de 2007 à 2009 et des réponses au questionnaire d’échantillonnage pour la PE, les importations du produit concerné en provenance de l’Inde ont suivi la tendance à la baisse de la consommation de l’Union européenne et ont diminué de 27 % au cours de la période considérée. La plus forte diminution a eu lieu entre 2008 et 2009, lorsque les importations ont chuté de 41 points de pourcentage. Entre 2009 et la PE, les importations ont ensuite augmenté de 16 points de pourcentage.
Règlement (UE) n° 1261/2010 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1261/2010
RattachementRèglement (UE) n° 1261/2010
Versionacte d'origine du 22/12/2010 (CELEX 32010R1261)
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