Décision (CELEX 32011D0001) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0001)
RattachementDécision (CELEX 32011D0001)
Versionacte d'origine du 20/07/2010 (CELEX 32011D0001)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32011D0001)EUR-Lex →

(60) Par conséquent, dans la décision d’ouverture, la Commission n’a émis aucun doute sur ces aspects du financement de la RTVE.

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