(10) Plus de sept années se sont écoulées depuis la signature de ce protocole d’accord et aucun problème particulier ni nouvel obstacle lié à l’accès au marché brésilien des produits textiles n’a été notifié à la Commission.
Décision (CELEX 32011D0002) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0002)
RattachementDécision (CELEX 32011D0002)
Versionacte d'origine du 05/01/2011 (CELEX 32011D0002)
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