Décision (CELEX 32011D0002) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0002)
RattachementDécision (CELEX 32011D0002)
Versionacte d'origine du 05/01/2011 (CELEX 32011D0002)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0002)EUR-Lex →

(4) Le rapport final de la procédure d’examen a été distribué aux États membres de l’Union européenne lors de la réunion du comité consultatif du 9 novembre 1998.

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