(7) À la suite de ces consultations, les systèmes brésiliens de licences d’importation et d’évaluation en douane ont été profondément remaniés, ce qui a permis d’améliorer l’accès de l’industrie communautaire au marché brésilien des produits textiles. Toutefois, plusieurs aspects des systèmes brésiliens de licences d’importation et d’évaluation en douane restaient encore à modifier afin que le Brésil respecte pleinement les obligations lui incombant en vertu des accords de l’OMC.
Décision (CELEX 32011D0002) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0002)
RattachementDécision (CELEX 32011D0002)
Versionacte d'origine du 05/01/2011 (CELEX 32011D0002)
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