(8) Par la décision 2001/429/CE, la Commission a par conséquent suspendu la procédure d’examen susmentionnée et prévu un suivi, pendant une période de six mois, des effets des modifications apportées au système brésilien.
Décision (CELEX 32011D0002) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0002)
RattachementDécision (CELEX 32011D0002)
Versionacte d'origine du 05/01/2011 (CELEX 32011D0002)
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