(9) Au cours du premier trimestre de l’année 2002, plusieurs contacts ont été établis avec les autorités brésiliennes afin de parvenir à une solution mutuellement acceptable. Le 6 novembre 2002, la Communauté européenne et le Brésil ont signé un protocole d’accord concernant des arrangements dans le domaine de l’accès au marché des produits textiles et d’habillement, en vertu duquel les deux parties ont convenu de ne pas appliquer d’obstacles non tarifaires. Ce protocole d’accord abordait également les problèmes relatifs à l’évaluation en douane.
Décision (CELEX 32011D0002) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0002)
RattachementDécision (CELEX 32011D0002)
Versionacte d'origine du 05/01/2011 (CELEX 32011D0002)
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