(111) Dès lors que DSB n’a pas supporté ces dépenses, les paiements contractuels ont fait l’objet d’une réduction dans le cadre du contrat de transport pour 2005-2014. Le montant exact des dépenses évitées est calculé sur la base des emprunts réellement contractés par DSB et d’une période d’amortissement de 20 ans, conformément aux pratiques comptables de DSB (soit 4 millions de DKK économisées pour un retard d’un an sur le train IC4 et 2,7 millions de DKK économisées pour un retard d’un an sur le train IC2).
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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