Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(119) Par ailleurs, le Danemark précise que les compensations reçues par DSB de AnsaldoBreda représentent uniquement une compensation provisoire pour la perte économique résultant des retards de livraison des trains. À la livraison, le montant définitif du préjudice de DSB sera déterminé et le montant total de la compensation d’AnsaldoBreda pourra être établi.

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