(120) Les autorités danoises considèrent donc que cette compensation correspondra exactement à la perte économique de DSB et sera donc neutre pour la comptabilité de DSB. Pour la même raison, l’incidence nette de la compensation d’AnsaldoBreda ne constitue pas une surcompensation pour DSB. Les retards dans la livraison des trains n’ont donc pas conféré et ne conféreront pas à l’avenir un avantage économique à DSB.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.