(126) En ce qui concerne la question des coûts supportés par DSB pour la vente des billets qui incluent la traversée en ferry entre Ystad et Rønne, port d’arrivée sur l’île de Bornholm, les autorités danoises ont transmis les tarifs pratiqués par Bornholmstrafikken, société d’exploitation du ferry. Selon les autorités danoises, il en ressort qu’il n’y a pas d’application de tarifs différents en ce qui concerne DSB et Gråhundbus.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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