(134) Elles font en outre observer qu’à la base de la séparation de DSB de l’État se trouvait le rapport Bernstein, qui contenait une analyse détaillée des possibilités d’accroître l’efficacité de DSB, qui par la suite ont été mises en œuvre dans un plan de restructuration de grande envergure en 1996. Ces mesures ont eu pour effet de renforcer l’efficacité commerciale de DSB et d’accroître sa productivité de 32 %.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.