Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(148) Des observations ont été transmises par DSB, l’entreprise bénéficiaire des mesures en question et par DKT, le second plaignant. Il convient de noter que Gråhundbus, le premier plaignant, n’a pas transmis de commentaires.

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