Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 163

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 163 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(163) DKT fait référence à l’ensemble des éléments transmis à la Commission dans le cadre de sa plainte et des contacts ayant précédé l’ouverture de la procédure.

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