Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 185 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(185) Le 10 janvier 2010, DKT a transmis à la Commission ses observations relatives au choix de la base juridique appropriée entre les règlements (CEE) no 1191/69 et (CE) no 1370/2007.

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