(206) Les autorités danoises réfutent l’argument selon lequel DSB n’aurait pas enregistré de gains de productivité significatifs en 1999-2007. Elles remettent en question en effet la méthode de calcul de DKT fondée sur un ratio charges de personnel nominales/chiffre d’affaires. Or, le chiffre d’affaires de DSB est influencé par un certain nombre de facteurs micro et macroéconomiques ayant pour effet qu’il n’y a pas de corrélation proportionnelle constante entre la production et le chiffre d’affaires (facteurs: la concurrence locale, l’évolution de la conjoncture, les priorités politiques, l’inflation, l’évolution de la composition sociale des voyageurs, etc.).
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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