(214) Par ailleurs, le Danemark ne conteste pas que l’évolution des résultats de DSB se soit avérée plus favorable que ne le prévoyaient les budgets initiaux. Les autorités danoises apportent cependant des clarifications concernant les effets de l’évolution des taux d’imposition et transmettent un tableau récapitulatif des résultats de DSB.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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