(215) Le Danemark a enfin transmis des données récentes relatives à la situation financière de DSB, précisant que les résultats après impôt pour l’activité de service public s’élevaient respectivement à 670 millions de DKK en 2007 et à 542 millions de DKK en 2008.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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