Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 224 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →
(224) Selon les autorités danoises, dans le cas où elles disposeraient au préalable d’une information parfaite sur les performances de DSB, le mécanisme de compensation devrait être exprimé selon l’équation suivante:
Total des revenus (passagers + paiements contractuels) – bénéfice raisonnable – total des dépenses = 0
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