Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 229 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →
(229) Par conséquent, les autorités danoises envisagent de moduler le mécanisme de restitution de la manière suivante:
— si DSB a réduit ses coûts (par passagers-kilomètres) par rapport au coût moyen des quatre dernières années, cette amélioration sera calculée (différentiel de coût en pourcentage multiplié par une base de coût total), et
— si le nombre de passagers augmente, l’augmentation du trafic de passagers mesurée en passagers-kilomètres sera multipliée par 0,80 DKK, et la réduction brute sera également réduite de ce montant.
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