Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 231 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(231) Le mécanisme de restitution devrait ainsi suivre l’équation suivante:

Mécanisme de restitution = réduction brute – variable (Δ. + pas.km Δ) = réduction nette

Aller plus loin

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