Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 232 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →
(232) Les autorités danoises ont souligné que l’introduction d’un tel mécanisme de restitution aurait un impact significatif sur la politique de dividendes de l’État danois, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
Activités de service public
Total Revenus
Total Charges
Mécanisme de restitution
Résultat - Activités de service public
Activités commerciales
Revenus
Charges
Résultat – Activités commerciales
Politique de dividendes DSB
Résultat - Activités de service public
+ Résultat - Activités commerciales
Résultat de DSB
Impôt, résultat net et dividendes
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