(257) DKT est également de l’avis que la nécessité devrait être examinée ligne par ligne et que la proportionnalité devrait être appréciée au regard des possibilités de rentabilité de chacune des lignes concernées, compte tenu des contraintes et exigences imposées par l’autorité. Pour étayer son raisonnement, DKT cite l’exemple de la ligne ferroviaire Copenhague-Århus, couverte par les contrats de service public, alors qu’elle serait bénéficiaire selon une analyse réalisée par DKT elle-même.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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