(272) La Commission prend note également de l’objectif affiché par les autorités danoises de relier l’île de Bornholm non seulement à Copenhague mais également au reste du territoire danois — comme l’atteste l’offre tarifaire encourageant notamment les liaisons entre Jutland et Bornholm (DSB Orange). De plus, les autorités danoises ont considéré que l’existence d’un service ferroviaire prenait en compte certaines préoccupations spécifiques auxquelles le service d’autobus existant ne répondait pas, telles que la desserte des villes suédoises voisines sur le parcours du train avec trois arrêts dans les villes suédoises de Fosieby (Malmö), Svedala et Skurup. Cette desserte s’inscrit également dans une volonté de renforcer les possibilités d’accès à l’île de Bornholm. Comme indiqué ci-dessus au considérant 263, la Commission relève que le fait que cette liaison traverse et comporte des arrêts dans un autre État membre n’est pas de nature à remettre en question l’existence d’une mission de service public ou d’un SIEG. À cet égard, il y a lieu en particulier de tenir compte de l’intérêt que les citoyens danois peuvent trouver à une meilleure desserte des villes suédoises concernées.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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