(278) Le premier budget 1999-2008 a été établi sur la base d’une analyse économique prospective détaillée de DSB. Il a été conçu comme base pour la préparation de la loi établissant DSB en tant qu’entreprise indépendante (voir considérant 8). Puis, il a été mis à jour au printemps 1999 et présenté à la Commission des finances du Parlement danois et approuvé dans le cadre de l’adoption de la loi no 249 du 11 juin 1999.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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