Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 279 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →
(279) Il reposait notamment sur les hypothèses suivantes:
— une augmentation du prix des billets correspondant à l’inflation (indice des prix nets),
— un accroissement moyen de la productivité de 2 % par an,
— un taux d’intérêt annuel de 5 %,
— un rendement des capitaux propres après impôt de 6 %,
— la réalisation d’investissements dans le matériel roulant à concurrence d’environ 10 milliards de DKK,
— des niveaux de production (trains km) et de ventes (passagers km) précisés dans plusieurs tableaux et prenant pour niveau de départ en 1999: 41 millions de train km et 4 023 milliards de passagers km pour le transport régional, intercity et international et, respectivement, 15,6 millions de train km et 1 208 milliard de passagers km pour le transport suburbain.
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