(288) En outre, DKT a fait observé qu’une filiale de DSB a été en mesure de participer à des appels d’offres en proposant des services à des coûts réduits par rapport à ce que DSB s’est engagée à prester dans le cadre des contrats de service public. Les autorités danoises ont insisté sur le fait que DSB et sa filiale DSB First ne peuvent être comparées, les deux sociétés présentant des caractéristiques et structures de coûts différentes (personnel, matériel, pratiques commerciales).
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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