Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 289 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(289) La Commission reconnaît que le ministère danois des transports a pris des mesures — études financières et mesures structurelles de restructuration — afin de constituer DSB comme une entreprise indépendante efficace. Elle note également les objectifs quantifiés en matière de retour sur capitaux propres et de gains de productivité.

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