(290) Toutefois, la Commission relève aussi la faible comparabilité des entreprises du secteur, admise tant par les autorités danoises que par DKT, laquelle ne permet pas de situer les indicateurs de performances de DSB par rapport à ceux d’autres opérateurs.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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