Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(32) Les services de transport prestés par DSB sont définis en détail à l’article 7 du contrat. DSB a l’obligation de réaliser une certaine quantité de prestations [mesurées en kilomètres de lignes (ci-après trains-kilomètres)] sur la durée du contrat.

Production de trains-kilomètres sur la durée du contrat

| Exercice | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004

| km ferr. (millions) | 41,0 | 41,7 | 41,9 | 42,1 | 43,3

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