(335) La Commission a examiné l’évolution des capitaux propres et les résultats de DSB, pour ce qui concerne ses activités de service public, pour la durée des contrats en cause. Cet examen repose essentiellement sur l’analyse détaillée de la situation financière de DSB sur la période 1999-2006, réalisée par KPMG le 30 janvier 2008 pour le compte de l’État danois. Les autorités danoises ont en outre transmis des éléments complémentaires concernant les exercices 2007 et 2008 ainsi que des clarifications dans le cadre de la procédure formelle d’examen.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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