(336) La Commission prend note en particulier des informations fournies par les autorités danoises pour expliquer ces évolutions par rapport aux budgets décennaux, notamment s’agissant de l’établissement du budget de constitution de DSB en 1999, de la modification de certaines règles comptables ou du niveau d’imposition. L’évolution de la dotation aux amortissements, de la gestion financière ou des taux d’intérêt sont également des explications. De même, elle admet que DSB ait pu réaliser des gains d’efficacité lui permettant d’améliorer ses résultats et sa situation financière.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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