Décision (CELEX 32011D0003) · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (CELEX 32011D0003)EUR-Lex →

(339) Toutefois, la Commission remarque qu’il n’est pas contesté par les autorités danoises que, tous ces éléments pris en compte, DSB a connu des niveaux de rentabilité plus élevés que ce qui avait initialement été prévu dans les budgets décennaux, qui constituaient la base du calcul des compensations de service public. Ce constat ressort également des observations transmises par les parties intéressées, même si la comparabilité des performances des entreprises ferroviaires au Danemark et en Europe reste faible comme indiqué précédemment (voit considérants 290-292).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0003. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).