(341) La Commission relève ainsi que les comptes de DSB montrent une augmentation du résultat après impôt de DSB sur la période 1999-2006 de 2,715 milliards de DKK par rapport au budget prévisionnel. Les données transmises par les autorités danoises montrent que DSB a enregistré un résultat après impôt de 670 millions de DKK en 2007 et de 542 millions de DKK en 2008, soit respectivement 227 millions et 97 millions de DKK de plus que le budget prévisionnel pour ces deux années. Sur l’ensemble de la période 1999-2008, la Commission estime ainsi à 3,039 milliards de DKK d’excédents de résultats par rapport aux budgets initiaux pour DSB.
Décision (CELEX 32011D0003) · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0003)
RattachementDécision (CELEX 32011D0003)
Versionacte d'origine du 24/02/2010 (CELEX 32011D0003)
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